Conditions générales

Conditions générales de VIPriva Version 2(06/2007)

Préambule

vipriva.com est un site Internet de vente privée en ligne. Il est édité et exploité par VIPrivé S.A dont les coordonnées figurent ci-après. Il s'agit d'un cercle privé qui organise des ventes à des prix très avantageux exclusivement réservées à ses membres. Les produits proposés sont très variés : mode, luxe, high-tech, univers de bébé, décoration,…

Lors d’un achat sur le site de VIPriva.com, Le consommateur a le droit de notifier à VIPrivé S.A qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.

Coordonnées de la société

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VIPrivé S.A au Capital de 120.514 € dont le siège social est à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 56, enregistrée à la BCE sous le numéro RPM Bruxelles 0888.703.607 et ayant comme numéro de TVA BE 0888.703.607, et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ' vipriva.com ' dénommée ci-après " l'acheteur ".

Applicabilité

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre vipriva.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site Internet de ' vipriva.com '.

En remplissant et en validant le bon de commande, l'acheteur accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les modalités de commande, de paiement ou de livraison figurant sur le site vipriva.com.

Les conditions de vente ainsi que les modalités contenues sur le site prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières sauf celles qui seront expressément agréées par vipriva.com et par écrit.

Les conditions de vente de vipriva.com peuvent être modifiées à tout moment. Seules seront applicables celles en vigueur au moment de la commande.

Clientèle

vipriva.com étant un cercle privé, l'acheteur doit, au préalable, être inscrit. Cette inscription ne peut s'effectuer que moyennant le parrainage d'un membre déjà inscrit.

Le futur membre doit remplir un formulaire d'inscription figurant sur le site. Pour ce faire le futur membre suivra la procédure générée par le site.

vipriva.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription, de modifier les droits d'accès ou de limiter les inscriptions pour quelques raisons que ce soit.

Lorsque l'inscription est enregistrée, le client devient membre titulaire d'un compte accessible grâce à un mot de passe qu'il reçoit via mail. C'est ce mot de passe qui garantit la confidentialité des données du membre. Le membre a la possibilité de modifier son mot de passe dans la rubrique du site « Mon compte ».

Le membre est responsable de son mot de passe et ce faisant, de tout usage qui en sera fait. Tout usage du mot de passe sera réputé effectué par son titulaire. En cas de perte ou vol de ce mot de passe, le membre doit immédiatement en avertir vipriva.com qui bloquera l'accès au site pour ce mot de passe et en attribuera un nouveau au membre.

Une fois inscrit, le membre recevra par e-mail les annonces de ventes ainsi que les marques et types d'articles mis à l'honneur.

Parrainage

Le parrainage peut vous faire bénéficier d'un bon d'achat de 5€ pour chacun de vos filleuls ayant acheté pour minimum 50€ par vente ! Ces bons d'achat sont cumulables et ont une validité d'un an à partir de la date d'attribution.

Commande

Pour acheter, il suffit de se connecter sur vipriva.com au moment de la vente ( chaque vente dure une période de 2 à 5 jours) et d'introduire son adresse email et son mot de passe afin de se connecter.

En cliquant sur les différentes photos, les articles apparaissent sous différents angles et les différents modèles disponibles sont présentés dans l'onglet déroulant. Les photographies représentant les produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Après avoir sélectionné les articles de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier », le membre peut visualiser l'ensemble de sa commande. La possibilité lui est laissée de modifier sa commande ou de la confirmer via les options « Retirer la commande », « Continuer mes achats ».

Le choix du membre sera définitif après avoir cliqué sur « Acheter ».

Après avoir validé sa commande et effectué le paiement sécurisé en ligne, un email de confirmation lui sera envoyé reprenant la référence de chaque article commandé, le montant total de sa commande ainsi que les frais de livraison, le délai prévu d'expédition et l'adresse de livraison.

Tarifs affichés

Les tarifs affichés sont ceux du produit toutes taxes comprises.

Les prix sont payables en euros.

Les frais d'envoi ne sont pas compris dans le prix des produits et varient selon le conditionnement, le volume, le poids, la destination de la commande ainsi que le mode de livraison.

Ces frais de livraison sont détaillés lors du détail de paiement, juste avant d'avoir validé votre commande via l'option « Acheter ».

En cas de livraison non conforme, les frais d'envoi et de retour sont à charge de vipriva.com.

Signature et preuve

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte de débit Bancontact et de crédit de type Visa ou Mastercard. Lors de la validation de la Commande, le Membre choisit l'un des modes de paiement proposés.

Le Membre indique le nom qui figure sur sa carte, le numéro de la carte, sa date d'expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l'organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du Prix d'achat et des frais indiqués lors de la Commande.

Disponibilité du produit

VIPriva ne garantit la livraison du produit que dans la limite des stocks disponibles.

Exécution et Livraison

Le délai de livraison des commandes est précisé lors de chaque vente.

Le délai peut varier selon l'arrivage des marchandises provenant des différents fournisseurs.

La livraison du ou des produit(s) se fera soit par la poste, soit par coursier.

Si le colis est expédié par le biais de la poste et que l'acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres de l'acheteur. Il dispose alors d'un délai d'environ 10 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste.

Si le colis est envoyé par coursier et que l'acheteur est absent, celui-ci laisse un avis de passage sur lequel figure un numéro de téléphone afin que l'acheteur puisse l'appeler pour convenir ensemble d'une nouvelle date de livraison.

En cas d'absence et sans manifestation de la part de l'acheteur dans les jours suivant l'avis de passage qui a été laissé, le colis nous est retourné. Dès sa réception dans notre centre logistique, nous contactons l'acheteur afin de confirmer l'adresse et fixer une nouvelle date de livraison dans les plus brefs délais. Les frais de port restant à la charge de l'acheteur pour le second passage.

La livraison sera effectuée en Belgique, Luxembourg, France et Pays-Bas.

Rétractation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il devra communiquer cette notification via le formulaire « contact » figurant sur le site.

Le renvoi de la marchandise doit ensuite s'effectuer dans les 3 jours de la notification précitée.

A la marchandise renvoyée devra impérativement être joint le « bon de retour ». Ce « bon de retour » se trouve dans la rubrique du site Mon Compte et devra être dûment complété.

Seules les rétractations répondant aux conditions précitées seront prises en considération.

Les frais de renvoi sont à charge de l'acheteur.

Dès réception du ou des articles retourné(s), VIPrivé rembourse le montant de l'achat annulé si le prix en a entre-temps été perçu.

Les articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés.

Réclamations

Toute réclamation est à adresser à VIPrivé S.A, à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 62 bte 5.

Litiges

vipriva.com se réserve le droit d'interrompre toute transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été enregistré, qu'il soit résolu ou encore en cours.

vipriva.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure en cas de rétractations qu'elle estime abusives.

Responsabilité du vendeur

vipriva.com n'est tenue, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, dans le processus de vente en ligne, que d'une obligation de moyen. Ceci implique qu'elle a mis, met et mettra tout en œuvre pour que les moyens techniques utilisés – en ce compris le système de paiement – soit parfaitement opérationnels pour permettre une opération de vente sans dysfonctionnement.

Sa responsabilité ne pourra cependant être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendant de la volonté de vipriva.com.

Les produits sont livrés par les services postaux habituels ou par un transporteur. vipriva.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison dépassé du fait de ces services postaux ou moyens de transport. Les risques du transport, délais ou dégâts, sont supportés par l'utilisateur, qui devra, le cas échéant, formuler sa réclamation auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de vipriva.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de vipriva.com.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu'ils soient (données, logiciels, visuels ou sonores).

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de vipriva.com.

Protection de la vie privée

Toutes les données à caractère personnel collectées par vipriva.com dans le cadre de son activité seront gérées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Elles seront utilisées essentiellement dans le traitement des commandes de l'acheteur.

Il ne sera fait aucune communication de ces données à des tiers sauf dans le cadre de l'application d'une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion normale de l'entreprise.

L'acheteur dispose d'un libre accès à ses données pour en demander, si nécessaire, la rectification, la modification ou la suppression.

Archivage et preuve

Les commandes passées sur le site vipriva.com sont archivées dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérées comme preuves des commandes et des paiements intervenus entre parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge, seul droit applicable aux relations contractuelles entre vipriva.com et l'acheteur.

En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

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